Données personnelles
Alcéane, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter dans le cadre de ses missions. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de certaines prestations, telles que l’examen et l’attribution de logements sociaux, l’établissement de contrats de location ou encore la gestion et le suivi de la relation avec les locataires tout au long de leur parcours locatif.
Aussi, nous avons adopté des principes communs ci-après regroupés au sein d’une politique. Ces principes visent essentiellement à protéger vos données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La politique, consultable et téléchargeable dans sa dernière version ci-après, a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les raisons pour lesquelles nous les traitons. Toutes les opérations réalisées sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Par ailleurs, Alcéane veille à faire appel à des entreprises et prestataires qui accordent la même sensibilité à la protection des données personnelles de ses clients.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Alcéane a pris la décision de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect des dispositions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles. Dans le cadre de cette mission, il est chargé de traiter les réclamations et requêtes des personnes dont les informations sont traitées par Alcéane. Il tient la liste des traitements enregistrés par Alcéane et veille au respect du droit d’accès et d’information des personnes. A ce titre, il est le principal interlocuteur des demandes concernant les données personnelles.
Droits des personnes concernant leurs données personnelles :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de traitement et de portabilité de ses données. Elle peut également pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Elle bénéficie du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Elle peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courriel le Délégué à la Protection des Données d’Alcéane. Elle peut également saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL. Elle peut enfin définir des directives concernant le traitement de ses informations après son décès.