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Alcéane Office Public de l’Habitat Le Havre Seine Métropole
Etablissement public à caractère industriel et commercial
444 avenue du Bois au Coq
CS 77006
76080 LE HAVRE
02 32 850 850
Responsable de la publication : Jean-Pierre Niot, Directeur Général
Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles, notamment au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD, règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’à ses textes d’application, Alcéane assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Utilisation des informations personnelles pour Mon compte (Moncompte.alceane.fr)
Il est précisé au locataire que les données à caractère personnel recueillies au titre de son contrat de location font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social d’Alcéane. En l’absence de ces informations, la gestion de son contrat et de ses droits ne serait pas possible.
Les informations sont conservées le temps d’exécution du contrat et dans les délais impartis pour satisfaire aux besoins d’enquêtes et contrôles auxquels Alcéane est soumis. Certaines informations peuvent faire l’objet de communication extérieure pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ainsi, peuvent être destinataires des informations les concernant et dans la limite de leurs attributions respectives :
- Les employés d’Alcéane, qui sont chargés de traiter les données dans le cadre de leurs fonctions.
- Les tiers autorisés, organismes se prévalant d’une disposition légale pour obtenir communication de données.
- Les entreprises sous-traitantes.
- Les destinataires, que l’organisme HLM estime légitimes à recevoir des données.
Alcéane s’assurera que seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie seront communiquées.
Formulaire de sollicitation locataire dans Mon compte :
Les informations recueillies dans ce formulaire permettent aux services d’Alcéane de qualifier, d’enregistrer une sollicitation et prendre contact avec le locataire le cas échéant.
Paiement en ligne dans Mon compte :
Alcéane fait appel à la solution de paiement sécurisée en ligne Systempay, développé par la Caisse d’Epargne. Lors du paiement sur le site, vos coordonnées bancaires sont transmises cryptées aux serveurs de la Caisse d’Epargne, seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et vos données sont alors vérifiées auprès de votre banque pour éviter les abus et les fraudes. Alcéane ne traite que les informations relatives à la transaction réalisée pour comptabiliser le règlement dans votre compte locataire.
Demande de prélèvement automatique / RIB dans Mon compte :
Les informations recueillies dans la demande de prélèvement automatique et le changement de RIB permettent aux services d’Alcéane de traiter et d’enregistrement la demande du locataire dans le cadre de l’exécution du contrat.
Formulaires Nous contacter, Renseignement d’une annonce location, Renseignement d’une annonce vente, Réponse à une offre d’emploi ou Dépôt d’une candidature spontanée :
Les informations recueillies dans ces formulaires permettent aux services d’Alcéane de prendre contact avec l’expéditeur/utilisateur du formulaire (grâce au mail et au téléphone indiqués par l’utilisateur) et apporter une réponse à sa demande. Ces informations ne font pas l’objet de conservation dans notre base de données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Alcéane a pris la décision de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller au respect des dispositions règlementaires et législatives relatives à la protection des données personnelles. Dans le cadre de cette mission, il est chargé de traiter les réclamations et requêtes des personnes dont les informations sont traitées par Alcéane. Il tient la liste des traitements enregistrés par Alcéane et veille au respect du droit d’accès et d’information des personnes. A ce titre, il est le principal interlocuteur des demandes concernant les données personnelles.
Droits des personnes concernant leurs données personnelles :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de traitement et de portabilité de ses données. Elle peut également pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Elle bénéficie du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Elle peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courriel le Délégué à la Protection des Données d’Alcéane. Elle peut également saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL. Elle peut enfin définir des directives concernant le traitement de ses informations après son décès.
Usage des cookies des sites Alceane.fr, nosannonces.alceane.fr, moncompte.alceane.fr) et de l’application Mon Alceane
Alcéane utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience fourni par Google, pour analyser l’usage de ses sites et de son application mobile par ses utilisateurs. Ce service utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur les terminaux (ordinateur, tablette ou mobile). Les cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et de détecter des problèmes de navigation pour suivre et améliorer la qualité des contenus. Ces données sont totalement anonymes.
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Développements et hébergements
- Le site Alceane.fr est réalisé par Collectif Intro (Fort de Tourneville 55 Rue du 329ème 76620 Le Havre).
- Les sites Nosannonces.alceane.fr et Moncompte.alceane.fr sont réalisés par Alcéane (444 avenue du Bois au Coq 76620 Le Havre).
- L’application mobile Mon Alcéane est réalisée par Sixmon (4 Rue Jules Massenet 76600 Le Havre).
- Tous les sites sont hébergés par OVH (2 rue Kellermann 59100 Roubaix).
Crédits
- Photos : Alcéane / Guy Isaac / Éric Oury
- Illustrations : Raphaël Delerue et Alcéane
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